Conditions générales d’utilisation

Article 1Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de MOTION DRIVE, accessible à l’adresse motion-drive.fr, ci-après le « Site ».

Le Site permet notamment de découvrir le centre MOTION DRIVE, de consulter les informations relatives aux activités proposées, de prendre connaissance des classements et des temps réalisés par les pilotes et de contacter l’entreprise. Les CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site ; son utilisation implique leur prise de connaissance.

Les conditions applicables aux achats, réservations, abonnements, cartes cadeaux et autres prestations sont définies dans les conditions générales de vente.

Article 2Identification de l’éditeur

Éditeur

MOTION DRIVE, SAS au capital de 7 000 €

Siège social

163 boulevard Kitchener, 62400 Béthune

SIREN · RCS

106 814 353 · Arras

TVA

FR79 106 814 353

E-mail

contact@motion-drive.fr

Publication

Florian Cepa, directeur de la publication

Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales.

Article 3Accès au Site

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de MOTION DRIVE. MOTION DRIVE s’efforce d’assurer un accès et un fonctionnement satisfaisants, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, et peut suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Article 4Réservations et espace client

Le Site donne accès aux services de réservation, de gestion des prestations et de souscription aux abonnements de MOTION DRIVE. La création et la gestion des comptes clients ainsi que l’espace personnel de réservation sont assurés par la plateforme Qweekle. Les abonnements sont également souscrits et réglés sur la plateforme Qweekle, au moyen de son parcours de paiement sécurisé.

Lors de la souscription, l’utilisateur est informé du prix, de la périodicité des prélèvements, des conditions de renouvellement et des modalités de résiliation avant de confirmer son engagement. Sauf conditions particulières, les abonnements sont sans engagement de durée minimale, renouvelés mensuellement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, conformément aux CGV.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont traitées par Qweekle et son prestataire de paiement, conformément aux informations communiquées lors de la souscription et à la politique de confidentialité.

Article 5Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant de transmettre une demande à MOTION DRIVE. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas utiliser ce formulaire pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, injurieux, menaçants ou sans rapport avec son objet. Les informations transmises servent à traiter et à répondre à la demande, conformément à la politique de confidentialité.

Article 6Classements et temps des pilotes

Le Site peut présenter des classements, des temps au tour, des résultats ou d’autres informations relatives aux performances réalisées sur les simulateurs de MOTION DRIVE. Ils peuvent être affichés sur le Site, dans les locaux et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux de MOTION DRIVE, dans le respect des règles de protection des données personnelles.

Lorsque des données permettant d’identifier un pilote sont publiées, MOTION DRIVE limite les informations affichées à celles nécessaires à la présentation des résultats : prénom et initiale du nom ou pseudonyme, voiture, circuit et temps. Toute demande relative à la publication ou au retrait de ces données peut être adressée à contact@motion-drive.fr.

Article 7Règles d’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, aux données ou aux espaces réservés ;
• de perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses fonctionnalités ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au Site ;
• de collecter ou d’extraire de manière automatisée les données du Site sans autorisation ;
• de reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.

En cas d’utilisation abusive, MOTION DRIVE pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires pour protéger le Site et ses utilisateurs, dans le respect de la législation.

Article 8Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments d’identité visuelle, mises en page et contenus éditoriaux) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils sont la propriété de MOTION DRIVE ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées par leurs titulaires.

La dénomination MOTION DRIVE fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque verbale française auprès de l’INPI, sous le numéro 5289633, déposée le 20 août 2026, notamment pour les vêtements, les activités de divertissement, les activités sportives et culturelles et la mise à disposition d’installations de loisirs. Toute utilisation, reproduction ou imitation de cette dénomination, ou d’un signe identique ou similaire susceptible de créer un risque de confusion, pourra faire l’objet de démarches visant à protéger les droits de MOTION DRIVE. Ce dépôt ne porte pas sur le logo, qui ne fait pas l’objet d’un dépôt de marque distinct.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les marques et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9Liens et services tiers

Le Site contient des liens vers des services tiers, notamment la plateforme de réservation et de paiement Qweekle et les réseaux sociaux de MOTION DRIVE. Ces services sont exploités par des entités distinctes et peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. MOTION DRIVE ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus, pratiques ou disponibilités et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales. La présence d’un lien externe ne constitue pas une validation de l’ensemble des contenus du site concerné.

Article 10Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité.

Le Site dépose, avec l’accord de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), et aucun cookie publicitaire. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser, et modifier son choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@motion-drive.fr.

Article 11Responsabilité

MOTION DRIVE s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible ; des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent toutefois subsister. Les informations relatives aux activités, prestations, horaires, tarifs ou actualités sont susceptibles d’être modifiées ; les conditions commerciales applicables restent celles des CGV et des informations communiquées au moment de la réservation ou de l’achat.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à internet et de l’utilisation qu’il fait du Site. MOTION DRIVE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Site, d’une incompatibilité technique propre à l’environnement de l’utilisateur ou d’un dysfonctionnement d’un service tiers, dans les limites autorisées par la loi. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

Article 12Modification des CGU

MOTION DRIVE peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est applicable à compter de sa mise en ligne ; l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 13Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter MOTION DRIVE à contact@motion-drive.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 14Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@motion-drive.fr.