Conditions générales de vente

Article 1Identité et objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre MOTION DRIVE et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après « le Client ».

Société

MOTION DRIVE, société par actions simplifiée au capital de 7 000 €

Siège et établissement

163 boulevard Kitchener, 62400 Béthune

SIRET

106 814 353 00012

RCS

Arras 106 814 353

TVA

FR79 106 814 353

E-mail

contact@motion-drive.fr

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MOTION DRIVE propose et fournit notamment :

• des sessions de simulation automobile dynamique ;
• des packs de sessions ;
• des abonnements ;
• des cartes cadeaux ;
• des privatisations ;
• des événements et compétitions ;
• des prestations destinées aux entreprises et aux groupes, notamment des séminaires.

Elles s’appliquent aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, une offre commerciale ou un contrat spécifique. Toute réservation, commande ou souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 2Présentation des prestations

MOTION DRIVE exploite un centre de simulation automobile dynamique situé à Béthune. Le centre dispose de quatre simulateurs dynamiques, permettant d’accueillir jusqu’à quatre pilotes simultanément.

Les prestations, leurs caractéristiques, leurs durées et leurs tarifs sont ceux proposés par MOTION DRIVE au moment de la réservation ou de la souscription.

2.1 Sessions à l’unité

Prestation	Durée	Tarif TTC
Découverte	15 minutes	19 €
Immersion	30 minutes	35 €
Intégrale	45 minutes	50 €

2.2 Warm-up

MOTION DRIVE peut proposer une offre spécifique dénommée Warm-up, correspondant à une session de 15 minutes au tarif de 16,90 € TTC. Cette offre est proposée sur les créneaux concernés, notamment le jeudi de 14 h à 17 h, sous réserve des disponibilités. Les conditions particulières applicables à cette offre sont celles indiquées lors de la réservation.

Article 3Conditions d’accès et de participation

3.1 Hauteur minimale

L’accès au pilotage des simulateurs est réservé aux personnes mesurant au minimum 1,40 mètre. Cette condition est liée à l’accessibilité et à l’utilisation sécurisée des commandes et équipements des simulateurs. Les personnes mesurant moins de 1,40 mètre peuvent accompagner un participant, accéder aux espaces autorisés du centre et assister à l’activité, mais ne peuvent pas piloter.

3.2 Âge

Aucun âge minimum général n’est fixé par MOTION DRIVE pour participer à l’activité, sous réserve du respect des conditions de sécurité et d’accessibilité au matériel.

3.3 État de santé

Le Client doit s’assurer que son état de santé lui permet de participer à une activité de simulation automobile dynamique. Le pilotage est interdit pendant la grossesse.

Le Client doit signaler à MOTION DRIVE, avant sa session, toute situation médicale connue susceptible de rendre la pratique inadaptée ou dangereuse, notamment en cas d’épilepsie ou de sensibilité particulière aux effets visuels ou aux mouvements. MOTION DRIVE peut refuser ou interrompre une session lorsqu’une situation présente un risque pour le Client, les autres participants, le personnel ou le matériel.

3.4 Alcool et stupéfiants

Il est interdit de piloter sous l’emprise manifeste d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer la vigilance, le comportement ou les capacités nécessaires à la pratique de l’activité. MOTION DRIVE peut refuser l’accès au simulateur ou interrompre une session lorsqu’un Client présente un état incompatible avec une pratique sûre.

Article 4Réservations

Les réservations peuvent être effectuées en ligne, directement au centre, par téléphone lorsque ce moyen est proposé, ou par tout autre moyen de réservation mis à disposition par MOTION DRIVE.

4.1 Réservations individuelles

Pour les prestations individuelles, la réservation devient définitive après validation et paiement du montant demandé. Elle est effectuée pour la date et l’horaire choisis par le Client.

4.2 Privatisations et prestations professionnelles

Les demandes de privatisation et de prestations professionnelles peuvent notamment être effectuées par e-mail. Lorsque cela est nécessaire, MOTION DRIVE adresse au Client un devis précisant les caractéristiques de la prestation, notamment la date, les horaires, le nombre de participants et le prix.

La réservation devient définitive après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Le solde est payable le jour de la prestation, sauf disposition différente prévue dans le devis.

Article 5Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés par MOTION DRIVE au moment de la réservation ou de la souscription. Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre :

• carte bancaire ;
• paiement en ligne ;
• espèces ;
• cartes cadeaux ;
• virement bancaire lorsqu’il est proposé pour la prestation concernée ;
• Chèques-Vacances lorsque ce moyen de paiement est effectivement accepté par MOTION DRIVE.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. MOTION DRIVE peut modifier ses tarifs pour les futures réservations et souscriptions ; toute prestation déjà réservée reste soumise au tarif accepté lors de la réservation.

Article 6Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les réservations de sessions ou de prestations de loisirs effectuées pour une date et un horaire déterminés ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation.

Article 7Absence et retard du Client

7.1 Absence

En cas de non-présentation du Client à l’heure prévue, la prestation réservée est considérée comme consommée. Aucun remboursement, report ou avoir n’est dû, sauf accord exceptionnel de MOTION DRIVE ou disposition légale contraire. Le Client peut néanmoins contacter MOTION DRIVE pour toute situation particulière.

7.2 Retard

Un retard de plus de 10 minutes par rapport à l’heure prévue entraîne l’annulation de la session concernée, considérée comme consommée. Cette règle vise à préserver les horaires des autres Clients et le bon fonctionnement du centre. Lorsque les contraintes d’exploitation le permettent, MOTION DRIVE peut proposer une solution alternative, sans que cela constitue un droit acquis.

7.3 Retard imputable à MOTION DRIVE

Lorsqu’un retard ou une interruption directement imputable à MOTION DRIVE empêche le Client de bénéficier de tout ou partie de son temps de conduite, MOTION DRIVE permet au Client de bénéficier de la totalité du temps de conduite correspondant à sa réservation, sous la forme appropriée compte tenu des circonstances.

Article 8Déroulement des sessions

Avant sa session, le Client reçoit les informations et consignes nécessaires à l’utilisation du simulateur. Pendant la session, il doit respecter les instructions de l’équipe MOTION DRIVE.

Les pilotes participant simultanément à une même session peuvent communiquer entre eux au moyen du système prévu à cet effet, notamment par radio. Une fois la session lancée, le choix du circuit ou du véhicule ne peut plus être modifié sans relancer l’installation de la session.

Article 9Packs de sessions

Les packs sont constitués d’unités de 15 minutes.

Pack	Tarif TTC
Pack 5 × 15 minutes	89 €
Pack 10 × 15 minutes	169 €
Pack 20 × 15 minutes	319 €

Les packs sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Les unités peuvent être utilisées lors d’une même réservation : une réservation de 15 minutes consomme 1 unité, de 30 minutes 2 unités, de 45 minutes 3 unités. Le titulaire d’un pack peut utiliser une partie de ses unités avec une autre personne. Les modalités pratiques sont celles du système de réservation de MOTION DRIVE.

À l’expiration de la période de validité, les unités non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou prolongation automatique, sauf accord exceptionnel de MOTION DRIVE.

Article 10Abonnements

Formule	Tarif	Avantages
Bronze	29,90 € TTC / mois	1 session de 30 min incluse par mois, −15 % sur les sessions à l’unité
Silver	59,90 € TTC / mois	2 sessions de 30 min incluses par mois, −20 % sur les sessions à l’unité, accès aux soirées privées
Gold	99,90 € TTC / mois	5 sessions de 30 min incluses par mois, −25 % sur les sessions à l’unité, accès aux soirées privées

10.1 Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, et renouvelés automatiquement chaque mois avec prélèvement du tarif de la formule choisie, tant qu’ils n’ont pas été résiliés.

Le Client peut demander la résiliation à tout moment, selon les modalités mises à sa disposition. Sauf disposition légale contraire ou modalité plus favorable, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; le Client conserve jusqu’à cette date les avantages de sa formule. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la date effective de résiliation.

10.2 Paiement

L’abonnement est réglé par prélèvement mensuel automatique selon les modalités communiquées lors de la souscription. Le Client doit disposer d’un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement. En cas d’échec du paiement, MOTION DRIVE peut suspendre temporairement les avantages liés à l’abonnement jusqu’à régularisation, dans les conditions communiquées au Client et sous réserve des dispositions légales.

10.3 Sessions incluses

Les sessions incluses sont nominatives et personnelles : elles ne peuvent être ni cédées ni transférées. Le nombre de sessions de chaque formule correspond au nombre de sessions de 30 minutes créditées chaque mois. Elles sont utilisables pendant la période mensuelle correspondante et ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre ; les sessions non utilisées expirent en fin de période, sans remboursement, avoir ni report, sous réserve des dispositions légales.

En cas de résiliation, les sessions encore disponibles restent utilisables jusqu’à la date effective de fin de l’abonnement.

10.4 Réductions

Les réductions liées aux abonnements s’appliquent uniquement aux sessions à l’unité. Elles ne s’appliquent pas aux packs, aux cartes cadeaux, aux privatisations, aux prestations professionnelles, ni aux autres prestations ou produits qui ne sont pas expressément indiqués comme éligibles. Elles ne sont pas cumulables avec une autre promotion, sauf indication contraire, et s’appliquent tant que l’abonnement est actif.

10.5 Soirées privées

Les abonnés Silver et Gold bénéficient d’un accès aux soirées privées organisées par MOTION DRIVE, inclus sans supplément pendant la période d’activité de l’abonnement. Les consommations, achats et services supplémentaires réalisés lors de ces soirées restent à la charge du Client.

Article 11Cartes cadeaux

Carte cadeau	Valeur
Découverte · 15 minutes	19 € TTC
Immersion · 30 minutes	35 € TTC
Intégrale · 45 minutes	50 € TTC
Pack 5 × 15 minutes	89 € TTC
Pack 10 × 15 minutes	169 € TTC
Pack 20 × 15 minutes	319 € TTC
Montant libre	Choisi par l’acheteur

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat et utilisables uniquement par leur bénéficiaire. Une carte correspondant à un pack est soumise aux conditions de l’article 9 ; une carte correspondant à une session à l’unité donne droit à la prestation correspondant à sa valeur, dans les conditions de réservation applicables au moment de son utilisation.

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Le bénéficiaire doit disposer du code ou du justificatif nécessaire. MOTION DRIVE ne peut être tenue responsable de l’utilisation d’une carte par un tiers lorsque son code a été perdu, communiqué ou rendu accessible par le bénéficiaire. Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec les réductions liées aux abonnements, sauf indication contraire.

Article 12Privatisations, groupes et entreprises

MOTION DRIVE propose des prestations destinées notamment aux groupes et aux entreprises. Les prestations de groupe peuvent accueillir jusqu’à 12 personnes, dans les conditions définies dans le devis ou l’offre concernée. Les privatisations peuvent être proposées jusqu’à 3 heures, selon les formules disponibles. Les prestations professionnelles peuvent comprendre la mise à disposition d’un espace de réunion de 12 places assises. Les conditions particulières de chaque prestation sont précisées dans le devis accepté.

12.1 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour confirmer la réservation, sauf disposition différente prévue dans le devis.

12.2 Annulation

En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis et versement de l’acompte, l’acompte reste acquis à MOTION DRIVE, sauf accord contraire ou circonstance particulière. Lorsque cela est possible, MOTION DRIVE peut proposer le report de la prestation ; l’acompte est alors conservé et imputé sur la nouvelle prestation, et le solde est payable selon les modalités communiquées pour la nouvelle date.

Article 13Consignes de sécurité

Le Client s’engage à respecter toutes les consignes communiquées par MOTION DRIVE avant et pendant l’activité, et notamment à :

• utiliser correctement le simulateur et le harnais de sécurité ;
• respecter les instructions données par le personnel ;
• ne pas placer ses pouces à l’intérieur du volant pendant la conduite ;
• prendre soin du matériel et des installations, et les utiliser conformément à leur destination ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres Clients ;
• ne pas adopter de comportement dangereux.

Les consignes communiquées oralement, par affichage, par vidéo ou par tout autre support font partie des règles applicables à l’utilisation des simulateurs.

Article 14Refus ou interruption d’une session

MOTION DRIVE peut refuser l’accès à une session ou l’interrompre lorsque le comportement ou l’état du Client est incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de l’activité, notamment en cas de :

• non-respect des consignes de sécurité ou utilisation inappropriée du matériel ;
• comportement dangereux, agressif, insultant ou irrespectueux, ou perturbant les sessions des autres participants ;
• tentative volontaire de détérioration du matériel ;
• état d’ébriété manifeste ou emprise manifeste de stupéfiants ;
• toute autre situation présentant un risque pour les personnes, les installations ou le bon déroulement de l’activité.

Lorsque l’interruption est directement imputable au comportement du Client ou au non-respect des consignes, la session est considérée comme consommée et aucun remboursement, avoir ou report n’est dû.

Article 15Dégradations et responsabilité du Client

Le Client est responsable des dommages qu’il cause aux installations ou au matériel lorsqu’ils résultent de son fait, de son comportement fautif ou d’une utilisation manifestement inappropriée. En cas de dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement non conforme aux consignes, MOTION DRIVE pourra demander réparation du préjudice subi dans les conditions prévues par la réglementation. MOTION DRIVE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation normale et conforme du matériel.

Article 16Effets personnels

Le Client reste responsable de ses effets personnels. MOTION DRIVE recommande de ne pas apporter ou laisser sans surveillance d’objets de valeur pendant l’utilisation des simulateurs et ne pourra être tenue responsable de leur perte, vol ou détérioration lorsque sa responsabilité n’est pas légalement engagée.

Article 17Boissons et nourriture

Les boissons et snacks proposés par MOTION DRIVE peuvent être consommés dans les espaces prévus à cet effet. La consommation de nourriture ou de boissons est interdite sur les simulateurs. Sauf accord préalable dans le cadre d’une prestation spécifique, les Clients ne sont pas autorisés à introduire ou consommer des aliments ou boissons provenant de l’extérieur.

Article 18Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans le centre, à l’exception des chiens d’assistance et des situations dans lesquelles l’accès d’un animal est imposé ou autorisé par la réglementation.

Article 19Résultats, performances et classements

Les performances réalisées par les participants peuvent être enregistrées et affichées dans le centre. MOTION DRIVE peut également publier des résultats, temps et classements sur son site internet et ses réseaux sociaux dans le cadre de ses compétitions, événements ou classements. Lorsque les résultats sont publiés, le participant peut, lorsque le système le permet, utiliser un pseudonyme plutôt que son nom ou prénom.

Les conditions de participation à un tournoi ou à une compétition peuvent varier selon l’événement ; des règles particulières peuvent être communiquées avant l’événement et compléter les présentes CGV.

Article 20Compte client et plateforme de réservation

La création d’un compte personnel sur la plateforme de réservation utilisée par MOTION DRIVE est facultative lorsque cette fonctionnalité est proposée ; le Client peut réserver sans compte lorsque le parcours le permet. Le compte peut permettre de retrouver certaines informations relatives aux réservations, performances, temps et classements.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer MOTION DRIVE ou la plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte. Il peut demander la suppression de son compte selon les modalités de la plateforme ou en contactant MOTION DRIVE ; certaines données peuvent toutefois être conservées en application d’une obligation légale ou pour la défense des droits de MOTION DRIVE.

Article 21Données personnelles

MOTION DRIVE traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à la fourniture des prestations, à la gestion des comptes clients, au suivi des performances, à la relation client et, lorsque le Client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales. Le détail des données collectées, des finalités, des bases juridiques, des destinataires, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité.

Article 22Communications commerciales

Le Client peut choisir séparément de recevoir les communications commerciales de MOTION DRIVE. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli au moyen d’une case distincte non cochée par défaut. Le refus de recevoir ces communications n’empêche pas de réserver ou de bénéficier des prestations, et chaque communication électronique comporte un moyen de se désinscrire.

Article 23Photos et vidéos réalisées par les Clients

Les Clients peuvent réaliser des photographies ou vidéos dans le centre, dans le respect des autres Clients et du personnel, des espaces où la prise de vue est autorisée, du droit à l’image des personnes photographiées ou filmées et des consignes de sécurité. La prise de vue ne doit pas perturber le fonctionnement du centre. Le Client qui photographie ou filme une autre personne demeure responsable du respect des droits de celle-ci.

Article 24Photos et vidéos réalisées par MOTION DRIVE

MOTION DRIVE peut réaliser des photographies et vidéos dans ses locaux à des fins de communication, de promotion, d’information ou de valorisation de son activité. Lorsqu’une personne est identifiable et que son autorisation est nécessaire, MOTION DRIVE recueille une autorisation distincte de droit à l’image avant toute utilisation. Cette autorisation, distincte de l’acceptation des CGV, est consentie à titre gratuit et précise les supports et la durée d’utilisation.

Article 25Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site internet de MOTION DRIVE et ses supports de communication, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 26Force majeure

MOTION DRIVE ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Lorsque la situation le permet, MOTION DRIVE informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer un report ou toute autre solution appropriée.

Article 27Horaires et disponibilité

Lundi, mardi

Fermé

Mercredi, jeudi

14 h – 21 h

Vendredi

14 h – 23 h

Samedi

13 h – 23 h

Dimanche

13 h – 20 h

Ces horaires peuvent exceptionnellement être modifiés, notamment pour les jours fériés, événements, privatisations, contraintes techniques ou circonstances particulières. Les prestations sont disponibles dans la limite des créneaux, équipements et capacités d’accueil.

Article 28Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à MOTION DRIVE, par courrier au 163 boulevard Kitchener, 62400 Béthune, ou par e-mail à contact@motion-drive.fr. Le Client est invité à préciser la date de réservation, la prestation concernée et à joindre les justificatifs utiles. MOTION DRIVE s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 29Médiation de la consommation

Avant toute saisine du médiateur, le Client consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MOTION DRIVE par une réclamation écrite. À défaut de réponse satisfaisante, ou sans réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MOTION DRIVE, dans le délai prévu par la réglementation.

Médiateur

CM2C

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

E-mail

litiges@cm2c.net

Site web

cm2c.net

Article 30Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsqu’un Client consommateur est concerné, les dispositions impératives protectrices dont il bénéficie demeurent applicables. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les parties peuvent saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence.

Article 31Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de sa réservation, commande ou souscription et les accepter. Lorsque la réservation ou la souscription est effectuée en ligne, l’acceptation est recueillie au moyen du parcours de commande. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat.

Article 32Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres conserveraient leur plein effet. La stipulation concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément à la réglementation afin de préserver l’économie générale du contrat.

Article 33Modification des CGV

MOTION DRIVE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques. Les modifications s’appliquent aux réservations, commandes et souscriptions conclues après leur entrée en vigueur ; la version applicable au Client est celle acceptée au moment de la conclusion de son contrat.